Le préfet de département définit par arrêté la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolation applicables dans ces secteurs. La DDT conduit les études nécessaires pour le compte du préfet.
Les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans le PLU.
Les autorités compétentes en matière de délivrance de CU doivent informer les pétitionnaires de la localisation de leur projet dans un secteur affecté par le bruit et de l’existence de prescriptions d’isolation particulières.

Le classement sonore de l’Isère vient d’être révisé par arrêté n° 2011-322-0005 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère signé le 18 novembre 2011.
Il regroupe toutes les voies concernées (routes-tramway-SNCF).
Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres définis à l’article 3 et dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté doit être annexé par arrêté municipal au plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme des communes visées à l’article 2 de l’arrêté.
L’ arrêté sera également annexé au plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme de ces mêmes communes.
Modèle d’arrêté du maire portant annexion de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère.

Cet arrêté comporte 2 annexes :
 Les trois tableaux figurant en annexe N°1 donnent, pour chacune des d’infrastructures mentionnées, le classement dans une des cinq catégories définies dans par l’arrêté du 30 mai 1996.

 Les trois tableaux figurant en annexe N°2 récapitulent, pour chacune des communes concernées, les tronçons d’infrastructures concernées, le classement dans une des cinq catégories définies par l’arrêté du 30 mai 1996.

Nota : la liste des voies correspond aux secteurs impactés. Par conséquent il arrive fréquemment qu’une voie apparaisse dans une commune bien que n’y passant pas mais se situant à une distance inférieure ou égale à la largeur du secteur affecté.